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Créateur : WebexpR
Responsable publication : Auschitzky – marketing@auschitzky.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Auschitzky – marketing@auschitzky.fr
Hébergeur : Adista – 9 rue Blaise Pascal, Site Technologique Saint Jacques 1, 54320 Maxéville – France
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site et de l'application mobile auschitzky.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l'application mobile susnommés.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
